Certificat de conformité / mis à jour 11/2007
Publié le jeudi 2 juin 2005.A l’achèvement des travaux de construction, vous devez faire une déclaration d’achèvement des travaux, dans les trente jours qui suivent la fin des travaux.
Par courrier avec accusé de réception, courrier électronique ou dépôt à la mairie, adressez au maire les trois exemplaires de l’imprimé de déclaration d’achèvement des travaux qui sont joints à votre permis de construire.
Dès réception de votre déclaration, un agent de la commune ou de la direction départementale de l’équipement (DDE) peut venir sur place, et durant 3 mois.
Il vérifiera que tous les travaux ont été effectués conformément au permis de construire.
Dans l’affirmative, le certificat de conformité vous sera délivré.
