avoir, acompte, avance, arrhes ?

Arrhes, acompte, avoir, avance... On mélange assez facilement ces mots. Mais en matière de commerce ils représentent des réalités bien différentes.

ARRHES, ACOMPTE, AVANCE sont des sommes versées à l’occasion d’une commande ou d’un contrat de vente.

Cependant, il existe des différences majeures entre ces termes.

 Sauf indications contraires, donc en l’absence d’indications dans le contrat, les sommes versées à l’avance sont des ARRHES.

 Les arrhes : somme versée à l’avance à l’occasion d’une commande ou d’un contrat de vente. Vous les perdez en annulant une commande ou en vous désistant, mais on ne pourra vous contraindre à l’exécution du contrat.

 L’acompte : premier versement à valoir sur l’achat. Aucune possibilité de dédit : il implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l’obligation d’acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. Celui-ci ne peut se raviser ; même en vous remboursant l’acompte, il pourrait être contraint à vous verser des dommages et intérêts.

 L’Avance : n’existe pas ! Donc voir la rubrique ARRHES.

 L’Avoir : correspond à la valeur d’une marchandise restituée par l’acheteur. Il permet un achat ultérieur chez le commerçant. Si le vendeur est dans son tort (marchandise défectueuse, livraison hors délai...) vous n’êtes pas obligé d’accepter cet arrangement, et pouvez exiger un remboursement en liquide.

Si l’acheteur revient sur sa décision d’achat, le vendeur peut, à titre commercial, lui accorder un avoir.

Tous compléments d’informations sur le site DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.