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Voter par procuration ?

ne tardez pas à faire le nécessaire
Publié le lundi 25 février 2008.


Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

- l’électeur qui choisit est le mandant
- l’électeur qui vote à sa place est le mandataire

Renseignements nécessaires sur la personne à qui vous donnez procuration :

Voici ci-dessous le formulaire sur lequel vous aurez à remplir les zones marquées d’un trait rouge. A l’issue de l’opération, vous recevez le volet entouré de vert :


La procuration est établie gratuitement. Si vous êtes du genre inquiet, vous pouvez vérifier à la mairie quelques jours plus tard si elle est arrivée, et si tout est correct. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez toujours la résilier par le même formulaire.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Où faire établir sa procuration ?

- le tribunal d’instance
- la brigade de gendarmerie

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.

Le mandant :

Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter.

a - Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

b - Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.

- d’une pièce d’identité

- d’une déclaration sur l’honneur précisant qu’il se trouve dans l’une des catégories énumérées ci-dessus. Cette déclaration est intégrée au formulaire.

A noter que les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Le mandataire :

Le mandataire est l’électeur qui vote à la place du mandant.

- Jouir de ses droits électoraux

- Etre inscrit dans la même commune que le mandant.

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de prévenir le mandataire de l’établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Plus de précisions ici :
 http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/vote-par-procuration