Association foncière : Des statuts à mettre en conformité.

L’association foncière et de remembrement a été créée en 1966 à la suite des opérations de remembrement qui ont eu lieu, sur le territoire communal, de 1962 à 1966. Depuis une quinzaine d’années celle ci est en sommeil, mais, le cadre juridique des associations foncières et de remembrement (AFR) a été modifié.

Dissolution ou mise en conformité des statuts.
Deux choix sont proposés aux AFR : La dissolution ou la mise en conformité des statuts, le bureau existant s’est prononcé pour une mise en conformité des statuts fixés par la règlementation.
A cet effet, les propriétaires fonciers de la commune sont invités à une réunion qui se tiendra mercredi 20 avril à 20 heures à la mairie, ils devront donner leur avis sur le modèle de statuts proposés par l’administration avec pour objectif de définir le fonctionnement de l’ AFR, soumise désormais au même régime juridique que l’ensemble des associations syndicales de propriétaires (ASP).