Pass foncier : Un coup de pouce pour les jeunes.

Il y a moins d’un an, le conseil municipal a pris la décision d’adopter le principe du "pass foncier" sous forme d’une subvention versée aux candidats à la construction.

Samedi matin, Xavier Berthou et les membres de la commission urbanisme recevaient les futurs habitants signataires de cette convention. "Nous étions parmi les premières communes du département à valider ce principe d’aide et ce sont les premiers dossiers validés du secteur" précise le maire de Plounévézel.
Trois dossiers signés.
La semaine dernière, trois dossiers ont été validés au terme d’une procédure assez longue mais qui vient surtout de la nouveauté de ce dispositif qui vise à financer d’abord l’habitation puis le terrain.
Pour bénéficier du pass foncier il convient d’abord d’être primo accédant de la résidence principale. Il faut ensuite avoir des revenus fiscaux respectant les plafonds de ressources du PLSA. Il faut ensuite bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété par une ou plusieurs collectivités territoriales soit la fameuse subvention versée par la commune.
Cette aide communale est au minimum de 3 000 € pour les foyers de 1 à 3 personnes et de 4 000 € pour un foyer de 4 personnes et plus. L’Etat vient de décider à tire exceptionnel pour 2009, dans le cadre du plan de relance de l’économie, de limiter la participation des collectivités réalisant des pass foncier à 2 000 € par logement.

La commission communale "urbanisme" avec les futurs habitants

Les avantages
En bénéficiant du pass foncier, les futurs propriétaires bénéficient d’une TVA sur la construction de 5,5 % (au lieu de 19,6 %) sur le terrain et la construction mais aussi d’une majoration du prêt à taux zéro

Pourquoi Plounévézel.
Les raisons de s’installer sur la commune sont diverses, la proximité du travail ou le fait d’avoir déjà habité la commune sont les critères qui ont fait pencher la balance pour Plounévézel. "c’est une commune en évolution, tout est à proximité, on a commencé à chercher au début de l’année, mais on a pris notre temps pour bien mener notre projet" confie un autre jeune couple.

Deux couples bénéficiaires du pass foncier

Le bonus financier en chiffres.

Dans le cadre d’un projet de construction de 75 520 € HT (90 000 € TTC avec un tva à 19,6 %, 79 388 € avec une tva à 5,5 %), les primo accédants bénéficiaires d’un pass foncier peuvent réaliser une économie totale de 48 900 € (sur 20 ans) ou 55 000 € (sur 25 ans) ceci compte tenu d’un besoin en financement en prêt complémentaire (hormis le prêt à taux zéro), de 77 000 € en dispositif traditionnel et de 43 072 € avec le pass foncier.

Maison a basse consommation.

Un autre type de construction peut aussi rentrer dans ce cadre : la maison basse consommation. Llà aussi le prêt à taux zéro est majoré, cette fois à deux reprises avec l’enveloppe normale du pass foncier ( + 12 500 €) et l’enveloppe basse consommation (+ 20 000 €), Malgré un coût supérieur de ce type de construction de l’ordre de 15 %, le besoin en financement est de nouveau considérablement réduit suivant la formule adoptée. 

A Plounévézel il reste encore une vingtaine de lots de terrains à bâtir d’une surface variant de 600 à 1 000 m2 et la municipalité ne cache pas son objectif d’attirer des nouveaux Plounévézéliens, le maire considère "que c’est normal d’aider les jeunes à s’installer et que ce genre de décision est de nature à dynamiser la commune et garder les les 5 classes du groupe scolaire, il faut des nouveaux élèves en maternelles" conclut il". D’ici quelques jours, trois nouveaux chantiers vont débuter.

Le terrassement des deux maisons dès le 28 octobre.