Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 08
Publié le mercredi 5 novembre 2008.| point 1 : charte des maisons à 15€/jour |
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Réuni mardi soir, le conseil municipal a décidé d’adhérer à la charte pour la primo accession en maison pour 15 € par jour. « Par les temps qui courent, il faut savoir aider les accédants à la propriété et aider les gens à s’installer, » déclare Xavier Berthou, Maire. Ce dispositif s’appuie sur le pass – foncier mis en place par le 1 % logement et concernera la zone urbanisable entre le carrefour des écoles et le bourg. Il permet un achat en deux temps, le bâti est acquis avant le terrain, les demandeurs deviennent propriétaires du sol après la construction, soit rapidement, soit au terme du remboursement de l’habitation. La formule permet une réduction de la TVA à 5,5 % (au lieu de 19,6 %), une aide de la commune comprise entre 3 000 et 5 000 € et une sécurisation de l’accédant par le 1% logement. Les futurs accédants devront répondre à des critères de revenus (à titre indicatif, pour un ménage de 4 personnes, le plafond de ressources ne doit pas dépasser 40 488 € en terme de revenus fiscaux de référence). Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès des ADIL (agences départementales d’information sur le logement) de Quimper (tel : 02.98.53.23.24) ou Brest (tel : 02.98.46.37.38) ou auprès des CIL (comité interprofessionnel du logement) de Quimper (tel : 02.98.98.29.29) ou Morlaix (02.98.62.39.39) qui procèdent par ailleurs à la recevabilité des dossiers. |
| point 2 : prix des terrains |
| Dans les lotissements existants, le conseil maintient le prix actuel (10 € HT), par contre pour la nouvelle zone en cours de viabilisation, le conseil détermine le prix à 13 € HT (les lots sont d’une surface inférieure aux précédentes opérations), le forfait de raccordement au réseau d’assainissement collectif reste à 3 000 €. |
| point 3 : questions diverses |
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